PORTE DU VALROMEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 577 659, PORTE DU VALROMEY est une SCI créée le 16 janvier 2005. Son siège social est situé LOT ACTIVITE LE CONTOUR lotissement d'activités "le contour", 01510 Artemare. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BARDASSE MUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PORTE DU VALROMEY
INSEE- Dénomination
- PORTE DU VALROMEY
- SIREN
- 480 577 659
- SIRET (siège)
- 480 577 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67480577659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 577 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2005
- Siège social
- LOT ACTIVITE LE CONTOUR lotissement d'activités "le contour", 01510, ARTEMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTE DU VALROMEY
acquisition, administration ete gestion de tous immeubles
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Finances de PORTE DU VALROMEY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTE DU VALROMEY
INSEEMACONNERIE BARDASSE MUSSO - M.B.M.
Autre
Depuis la création (16 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de PORTE DU VALROMEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01510 ARTEMARESiègeActif
480 577 659 00018 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORTE DU VALROMEY
INPIConformité de PORTE DU VALROMEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTE DU VALROMEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2016 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 février 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'homologation d'un protocole d'accord de conciliation ; conciliateur : SCHMIT (Thierry), 168, avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond ; N° RG : 15/2587
Aucune décision de justice publiée mentionnant PORTE DU VALROMEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTE DU VALROMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORTE DU VALROMEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 15 février 2016 · Jugement d'homologation d'un protocole d'accord de conciliation ; conciliateur : SCHMIT (Thierry), 168, avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond ; N° RG : 15/2587
- création
Date d'effet : 16 janvier 2005
Questions fréquentes sur PORTE DU VALROMEY
Quel est le numéro SIREN de PORTE DU VALROMEY ?
Le numéro SIREN de PORTE DU VALROMEY est 480 577 659. Le SIRET de son siège social est 480 577 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480577659.
Qui dirige PORTE DU VALROMEY ?
PORTE DU VALROMEY est dirigée par BARDASSE MUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTE DU VALROMEY ?
Le siège social de PORTE DU VALROMEY est situé LOT ACTIVITE LE CONTOUR lotissement d'activités "le contour", 01510 Artemare.
PORTE DU VALROMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTE DU VALROMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTE DU VALROMEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORTE DU VALROMEY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 février 2016 par homologation de l'accord.
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