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PORTE DU VALROMEY

Active
Siren480 577 659SCI01510 ARTEMARECréée le 16 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 577 659, PORTE DU VALROMEY est une SCI créée le 16 janvier 2005. Son siège social est situé LOT ACTIVITE LE CONTOUR lotissement d'activités "le contour", 01510 Artemare. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BARDASSE MUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PORTE DU VALROMEY

Dénomination
PORTE DU VALROMEY
SIREN
480 577 659
SIRET (siège)
480 577 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67480577659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 577 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2005
Siège social
LOT ACTIVITE LE CONTOUR lotissement d'activités "le contour", 01510, ARTEMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PORTE DU VALROMEY

acquisition, administration ete gestion de tous immeubles

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Finances de PORTE DU VALROMEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PORTE DU VALROMEY

M

MACONNERIE BARDASSE MUSSO - M.B.M.

Autre

Depuis la création (16 janvier 2005) · 21 ans

CF

CECILE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (16 janvier 2005) · 21 ans

BM

BARDASSE MUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de PORTE DU VALROMEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeActif

    480 577 659 00018 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PORTE DU VALROMEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2005

  • Acte

Conformité de PORTE DU VALROMEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTE DU VALROMEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2016 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 15 février 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'homologation d'un protocole d'accord de conciliation ; conciliateur : SCHMIT (Thierry), 168, avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond ; N° RG : 15/2587

Aucune décision de justice publiée mentionnant PORTE DU VALROMEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTE DU VALROMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PORTE DU VALROMEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 15 février 2016 · Jugement d'homologation d'un protocole d'accord de conciliation ; conciliateur : SCHMIT (Thierry), 168, avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond ; N° RG : 15/2587

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2005

Questions fréquentes sur PORTE DU VALROMEY

Quel est le numéro SIREN de PORTE DU VALROMEY ?

Le numéro SIREN de PORTE DU VALROMEY est 480 577 659. Le SIRET de son siège social est 480 577 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480577659.

Qui dirige PORTE DU VALROMEY ?

PORTE DU VALROMEY est dirigée par BARDASSE MUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PORTE DU VALROMEY ?

Le siège social de PORTE DU VALROMEY est situé LOT ACTIVITE LE CONTOUR lotissement d'activités "le contour", 01510 Artemare.

PORTE DU VALROMEY est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTE DU VALROMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTE DU VALROMEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORTE DU VALROMEY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 février 2016 par homologation de l'accord.

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