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SCI DES MARAIS

Active
Siren779 294 206Société civile01510 ARTEMARECréée le 10 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DES MARAIS est une société civile immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 779 294 206. Elle est domiciliée 4 rue du Bugey, 01510 Artemare. SCI DES MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS TRAMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
779 294 206
SIRET (siège)
779 294 206 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76779294206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 294 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 011 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
4 RUE DU BUGEY, 01510, ARTEMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

CT

CLAUDINE TRAMONT

Associé indéfiniment responsable

CT

CECILE TRAMONT

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOIS TRAMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeActif

    779 294 206 00023 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois, Jean

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 779 294 206. Le SIRET de son siège social est 779 294 206 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76779294206.

Qui dirige SCI DES MARAIS ?

SCI DES MARAIS est dirigée par FRANCOIS TRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 4 rue du Bugey, 01510 Artemare.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.

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