CheckersLiquidations

SCI ALPA

Active
Siren494 564 529Société civile90300 SERMAMAGNYCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 564 529, SCI ALPA est une société civile créée le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Veronnes, 90300 Sermamagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ROSSELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALPA

Dénomination
SCI ALPA
SIREN
494 564 529
SIRET (siège)
494 564 529 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29494564529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 564 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
11 RUE DES VERONNES, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALPA

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPA

PR

PASCAL ROSSELOT

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

AV

ALAIN VOGIN

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ALPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    494 564 529 00019 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ALPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPA ?

Le numéro SIREN de SCI ALPA est 494 564 529. Le SIRET de son siège social est 494 564 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494564529.

Qui dirige SCI ALPA ?

SCI ALPA est dirigée par PASCAL ROSSELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPA ?

Le siège social de SCI ALPA est situé 11 rue des Veronnes, 90300 Sermamagny.

SCI ALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPA.

Entreprises similaires

Même activité à Sermamagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sermamagny

Entreprises du même secteur à Sermamagny

Entreprises à Sermamagny

Toutes les entreprises à Sermamagny