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OCCITANIA CONSTRUCTION

Active
Siren441 151 495SAS31490 LEGUEVINCréée le 05 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

OCCITANIA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 441 151 495. Son siège social est situé 14 Che de Tournefeuille, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de OCCITANIA CONSTRUCTION

Dénomination
OCCITANIA CONSTRUCTION
SIREN
441 151 495
SIRET (siège)
441 151 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77441151495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 151 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
701A
Date de création
05 février 2002
Siège social
14 CHE DE TOURNEFEUILLE, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OCCITANIA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCCITANIA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCCITANIA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeFermé

    441 151 495 00013 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de OCCITANIA CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Conformité de OCCITANIA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCITANIA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCITANIA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITANIA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCCITANIA CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur OCCITANIA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de OCCITANIA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de OCCITANIA CONSTRUCTION est 441 151 495. Le SIRET de son siège social est 441 151 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441151495.

Où se situe le siège social de OCCITANIA CONSTRUCTION ?

Le siège social de OCCITANIA CONSTRUCTION est situé 14 Che de Tournefeuille, 31490 Leguevin.

OCCITANIA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCITANIA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCITANIA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCITANIA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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