OLONNE MITTERRAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 695 023, OLONNE MITTERRAND est une société civile créée le 1er octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Rene Hatet, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FONCIER AMENAGEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OLONNE MITTERRAND
INSEE- Dénomination
- OLONNE MITTERRAND
- SIREN
- 877 695 023
- SIRET (siège)
- 877 695 023 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02877695023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 695 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 octobre 2019
- Siège social
- 3 RUE RENE HATET, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de OLONNE MITTERRAND
Acquisition d'un terrain situé 261 avenue François Mitterrand, Olonne sur Mer, son aménagement et sa viabilisation la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier affecté en totalité à l'habitation et éventuellement commerces et professions libérales, en vue de sa vente en totalité ou par fraction, avant ou après achèvement.
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Finances de OLONNE MITTERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLONNE MITTERRAND
INSEEBODACCGESTAM 49
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
FONCIER AMENAGEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
P2I
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OLONNE MITTERRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
877 695 023 00037 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 4110D
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
877 695 023 00029 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de OLONNE MITTERRAND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de OLONNE MITTERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLONNE MITTERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OLONNE MITTERRAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLONNE MITTERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OLONNE MITTERRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIER AMENAGEMENT ; Associé indéfiniment responsable : GESTAM 49
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-20
- création
Date d'effet : 01 octobre 2019
Questions fréquentes sur OLONNE MITTERRAND
Quel est le numéro SIREN de OLONNE MITTERRAND ?
Le numéro SIREN de OLONNE MITTERRAND est 877 695 023. Le SIRET de son siège social est 877 695 023 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02877695023.
Qui dirige OLONNE MITTERRAND ?
OLONNE MITTERRAND est dirigée par FONCIER AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OLONNE MITTERRAND ?
Le siège social de OLONNE MITTERRAND est situé 3 rue Rene Hatet, 72000 Le Mans.
OLONNE MITTERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, OLONNE MITTERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLONNE MITTERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLONNE MITTERRAND.
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