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OLONNE MITTERRAND

Active
Siren877 695 023Société civile72000 LE MANSCréée le 01 octobre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 695 023, OLONNE MITTERRAND est une société civile créée le 1er octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Rene Hatet, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FONCIER AMENAGEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OLONNE MITTERRAND

Dénomination
OLONNE MITTERRAND
SIREN
877 695 023
SIRET (siège)
877 695 023 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02877695023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 695 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
3 RUE RENE HATET, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de OLONNE MITTERRAND

Acquisition d'un terrain situé 261 avenue François Mitterrand, Olonne sur Mer, son aménagement et sa viabilisation la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier affecté en totalité à l'habitation et éventuellement commerces et professions libérales, en vue de sa vente en totalité ou par fraction, avant ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OLONNE MITTERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OLONNE MITTERRAND

G

GESTAM 49

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024

F

FONCIER AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

P

P2I

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OLONNE MITTERRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    877 695 023 00037 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 4110D

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    877 695 023 00029 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de OLONNE MITTERRAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de OLONNE MITTERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLONNE MITTERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OLONNE MITTERRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OLONNE MITTERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OLONNE MITTERRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIER AMENAGEMENT ; Associé indéfiniment responsable : GESTAM 49

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-20

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur OLONNE MITTERRAND

Quel est le numéro SIREN de OLONNE MITTERRAND ?

Le numéro SIREN de OLONNE MITTERRAND est 877 695 023. Le SIRET de son siège social est 877 695 023 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02877695023.

Qui dirige OLONNE MITTERRAND ?

OLONNE MITTERRAND est dirigée par FONCIER AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OLONNE MITTERRAND ?

Le siège social de OLONNE MITTERRAND est situé 3 rue Rene Hatet, 72000 Le Mans.

OLONNE MITTERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, OLONNE MITTERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OLONNE MITTERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLONNE MITTERRAND.

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