ORSC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORSC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 163 707. Elle est domiciliée 1 Rte de Saint Hilaire, 38460 Moras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE CERVANTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORSC IMMO
INSEE- Dénomination
- ORSC IMMO
- SIREN
- 911 163 707
- SIRET (siège)
- 911 163 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93911163707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 163 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 1 RTE DE SAINT HILAIRE, 38460, MORAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORSC IMMO
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de ORSC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSC IMMO
INSEEÉtablissements de ORSC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 MORASSiègeActif
911 163 707 00019 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORSC IMMO
INPIComptes annuels de ORSC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSC IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur ORSC IMMO
Quel est le numéro SIREN de ORSC IMMO ?
Le numéro SIREN de ORSC IMMO est 911 163 707. Le SIRET de son siège social est 911 163 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93911163707.
Qui dirige ORSC IMMO ?
ORSC IMMO est dirigée par SOPHIE CERVANTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORSC IMMO ?
Le siège social de ORSC IMMO est situé 1 Rte de Saint Hilaire, 38460 Moras.
ORSC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSC IMMO.
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