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ORTHOGAL

Active
Siren511 013 591Société civile31270 CUGNAUXCréée le 09 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 013 591, ORTHOGAL est une société civile créée le 9 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Francois-Marie Voltaire, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LE MOING en qualité de autre.

Fiche d'identité de ORTHOGAL

Dénomination
ORTHOGAL
SIREN
511 013 591
SIRET (siège)
511 013 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17511013591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 013 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2009
Siège social
7 RUE FRANCOIS-MARIE VOLTAIRE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOGAL

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers au moyens de capitaux propres ou d'emprunt.

Finances de ORTHOGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOGAL

JL

JEAN-FRANCOIS LE MOING

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

GL

GAELLE LE MOING

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Établissements de ORTHOGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    511 013 591 00017 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHOGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORTHOGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur ORTHOGAL

Quel est le numéro SIREN de ORTHOGAL ?

Le numéro SIREN de ORTHOGAL est 511 013 591. Le SIRET de son siège social est 511 013 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17511013591.

Qui dirige ORTHOGAL ?

ORTHOGAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE MOING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOGAL ?

Le siège social de ORTHOGAL est situé 7 rue Francois-Marie Voltaire, 31270 Cugnaux.

ORTHOGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOGAL.

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