SCI DE LA VISTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 985 493, SCI DE LA VISTE est une SCI créée le 28 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sente Saint Christophe, 76410 Tourville-la-Riviere. SCI DE LA VISTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE CHAPUSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VISTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VISTE
- SIREN
- 527 985 493
- SIRET (siège)
- 527 985 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35527985493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 985 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- 3 SENTE SAINT CHRISTOPHE, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VISTE
L'acquisition, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers quelle que soit leur nature.
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Finances de SCI DE LA VISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VISTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans
SOCIETE CIVILE PCH2
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA VISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
527 985 493 00016 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VISTE
INPIConformité de SCI DE LA VISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VISTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-42.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-41.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 87-44.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VISTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASTEL Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASTEL Laurence, Martine, Catherine né(e) CHAPUSOT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-09-20
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA VISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VISTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VISTE est 527 985 493. Le SIRET de son siège social est 527 985 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35527985493.
Qui dirige SCI DE LA VISTE ?
SCI DE LA VISTE est dirigée par LAURENCE CHAPUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VISTE ?
Le siège social de SCI DE LA VISTE est situé 3 Sente Saint Christophe, 76410 Tourville-la-Riviere.
SCI DE LA VISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VISTE.
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