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P.A.C.T.

Active
Siren798 092 771SCI25320 GRANDFONTAINECréée le 25 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 092 771, P.A.C.T. est une SCI créée le 25 octobre 2013. Son siège social est situé 9 Che de la Combe Maz, 25320 Grandfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRA BOURNEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de P.A.C.T.

Dénomination
P.A.C.T.
SIREN
798 092 771
SIRET (siège)
798 092 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68798092771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 092 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
9 CHE DE LA COMBE MAZ, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P.A.C.T.

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation,professionnel, commercial ou industiel et de tous droits de jouissance en vue de la location, le recours à tous modes de financement

Finances de P.A.C.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.A.C.T.

AB

ALEXANDRA BOURNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

PF

PHILIPPE FURLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

CF

CLARA FURLAN

Autre

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

TF

THEO FURLAN

Autre

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de P.A.C.T.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    798 092 771 00012 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.A.C.T.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de P.A.C.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.C.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.A.C.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.C.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.C.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.A.C.T.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur P.A.C.T.

Quel est le numéro SIREN de P.A.C.T. ?

Le numéro SIREN de P.A.C.T. est 798 092 771. Le SIRET de son siège social est 798 092 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68798092771.

Qui dirige P.A.C.T. ?

P.A.C.T. est dirigée par ALEXANDRA BOURNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.A.C.T. ?

Le siège social de P.A.C.T. est situé 9 Che de la Combe Maz, 25320 Grandfontaine.

P.A.C.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.C.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.C.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.C.T..

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