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PACCARD CLAUDE

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Siren341 817 476Entrepreneur individuel74540 CUSYCréée le 05 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCARD CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1986 sous le numéro SIREN 341 817 476. Son siège social est situé La Palud, 74540 Cusy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACCARD CLAUDE

Dénomination
PACCARD CLAUDE
SIREN
341 817 476
SIRET (siège)
341 817 476 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62341817476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 817 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1986
Siège social
LA PALUD, 74540, CUSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACCARD CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACCARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCARD CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCARD CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeActif

    341 817 476 00029 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    341 817 476 00011 · ouvert le 05 octobre 1986 · NAF 702C

  • 73340 AILLON-LE-JEUNEFermé

    341 817 476 00037 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACCARD CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCARD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCARD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCARD CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCARD CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCARD CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1986

Questions fréquentes sur PACCARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PACCARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PACCARD CLAUDE est 341 817 476. Le SIRET de son siège social est 341 817 476 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62341817476.

Où se situe le siège social de PACCARD CLAUDE ?

Le siège social de PACCARD CLAUDE est situé La Palud, 74540 Cusy.

PACCARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCARD CLAUDE.

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