PACEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACEMA est une SCI immatriculée le 9 mai 2011 sous le numéro SIREN 479 202 541. Elle est domiciliée 11 Rte de Croth, 28260 Sorel-Moussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FABBRONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACEMA
INSEE- Dénomination
- PACEMA
- SIREN
- 479 202 541
- SIRET (siège)
- 479 202 541 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26479202541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 202 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2011
- Siège social
- 11 RTE DE CROTH, 28260, SOREL-MOUSSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACEMA
location immobilières
Finances de PACEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACEMA
INSEEÉtablissements de PACEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif
479 202 541 00021 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
- 27530 CROTHFermé
479 202 541 00013 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de PACEMA
INPIComptes annuels de PACEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 mars 2011 · N° 09/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2011
Questions fréquentes sur PACEMA
Quel est le numéro SIREN de PACEMA ?
Le numéro SIREN de PACEMA est 479 202 541. Le SIRET de son siège social est 479 202 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479202541.
Qui dirige PACEMA ?
PACEMA est dirigée par PATRICK FABBRONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACEMA ?
Le siège social de PACEMA est situé 11 Rte de Croth, 28260 Sorel-Moussel.
PACEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEMA.
Entreprises similaires
Même activité à Sorel-Moussel