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PACT IMMO

Active
Siren892 047 499SCI25000 BESANCONCréée le 15 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACT IMMO est une SCI immatriculée le 15 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 047 499. Son siège social est situé 6 rue Lucien Febvre, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL FEUTO NJONKO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT IMMO

Dénomination
PACT IMMO
SIREN
892 047 499
SIRET (siège)
892 047 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03892047499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 047 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2020
Siège social
6 RUE LUCIEN FEBVRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT IMMO

L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers.

Finances de PACT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT IMMO

PF

PAUL FEUTO NJONKO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

TN

TANGUY NANGOUM FOSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

JT

JOEL TCHAHAME NOUGNIHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

AW

AURELIEN WANDJI FANSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de PACT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    892 047 499 00017 · ouvert le 05 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PACT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur PACT IMMO

Quel est le numéro SIREN de PACT IMMO ?

Le numéro SIREN de PACT IMMO est 892 047 499. Le SIRET de son siège social est 892 047 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03892047499.

Qui dirige PACT IMMO ?

PACT IMMO est dirigée par PAUL FEUTO NJONKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT IMMO ?

Le siège social de PACT IMMO est situé 6 rue Lucien Febvre, 25000 Besancon.

PACT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT IMMO.

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