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PAGNEUX

Active
Siren942 383 894SCI01340 MalafretazCréée le 24 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

PAGNEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 383 894. Elle est domiciliée 730 A RTE des Etroubles, 01340 Malafretaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Isabelle BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAGNEUX

Dénomination
PAGNEUX
SIREN
942 383 894
SIRET (siège)
942 383 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73942383894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 383 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2025
Siège social
730 A RTE des Etroubles, 01340, Malafretaz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAGNEUX

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété et la vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

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Finances de PAGNEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAGNEUX

IB

Isabelle BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

FP

Faustine PAGNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

CP

Cyriane PAGNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

Établissements de PAGNEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MalafretazSiègeActif

    942 383 894 00014 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAGNEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de PAGNEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGNEUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAGNEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-03-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

Questions fréquentes sur PAGNEUX

Quel est le numéro SIREN de PAGNEUX ?

Le numéro SIREN de PAGNEUX est 942 383 894. Le SIRET de son siège social est 942 383 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942383894.

Qui dirige PAGNEUX ?

PAGNEUX est dirigée par Isabelle BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAGNEUX ?

Le siège social de PAGNEUX est situé 730 A RTE des Etroubles, 01340 Malafretaz.

PAGNEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGNEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGNEUX.