PAGNEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
PAGNEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 383 894. Elle est domiciliée 730 A RTE des Etroubles, 01340 Malafretaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Isabelle BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAGNEUX
INSEE- Dénomination
- PAGNEUX
- SIREN
- 942 383 894
- SIRET (siège)
- 942 383 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73942383894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 383 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- 730 A RTE des Etroubles, 01340, Malafretaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAGNEUX
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété et la vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PAGNEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGNEUX
INSEEÉtablissements de PAGNEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 MalafretazSiègeActif
942 383 894 00014 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAGNEUX
INPIConformité de PAGNEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGNEUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAGNEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-03-12
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur PAGNEUX
Quel est le numéro SIREN de PAGNEUX ?
Le numéro SIREN de PAGNEUX est 942 383 894. Le SIRET de son siège social est 942 383 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942383894.
Qui dirige PAGNEUX ?
PAGNEUX est dirigée par Isabelle BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAGNEUX ?
Le siège social de PAGNEUX est situé 730 A RTE des Etroubles, 01340 Malafretaz.
PAGNEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGNEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGNEUX.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Malafretaz
- SCI 237 RUE DES TREIZE VENTS01340 Malafretaz
- SCI LES BROUILLES01340 Malafretaz
- SCI 326 RUE LAVOISIER01340 Malafretaz
- JAG01340 Malafretaz
- LES JARDINS DE MAJORNAS01340 Malafretaz
- DAP01340 Malafretaz
- SCI JOSPOM01340 Malafretaz
- SCI MOJEAN01340 Malafretaz
- CAP'YMMO01340 Malafretaz
- SCI DASEMICO01340 Malafretaz
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malafretaz
Entreprises du même secteur à Malafretaz
Entreprises à Malafretaz
Toutes les entreprises à Malafretaz
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
