PAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 426 k€
- Effectif
- Non publié
PAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 603 969. Elle est domiciliée 47 av du Petit Chambord, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DE LA CELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAGNY
INSEE- Dénomination
- PAGNY
- SIREN
- 521 603 969
- SIRET (siège)
- 521 603 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62521603969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 603 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 47 AV DU PETIT CHAMBORD, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAGNY
L'acquisition par voie d'acaht ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAGNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
521 603 969 00010 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAGNY
INPIComptes annuels de PAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 19/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/50873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024012668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/54411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : JOSEPH dit PAGNY Catherine ; Gérant : JOSEPH dit PAGNY Jean-yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DE LA CELLE Catherine modification le 16 Décembre 2011 Gérant : JOSEPH dit PAGNY Jean-Yves modification le 16 Décembre 2011 Associé : JOSEPH dit PAGNY Loïc en fonction le 16 Décembre 2011 Associé : JOSEPH dit PAGNY Alban en fonction le 16 Décembre 2011 Associé : JOSEPH dit PAGNY Thomas en fonction le 16 Décembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-29
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur PAGNY
Quel est le numéro SIREN de PAGNY ?
Le numéro SIREN de PAGNY est 521 603 969. Le SIRET de son siège social est 521 603 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62521603969.
Qui dirige PAGNY ?
PAGNY est dirigée par CATHERINE DE LA CELLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAGNY ?
Le siège social de PAGNY est situé 47 av du Petit Chambord, 92340 Bourg-la-Reine.
PAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, PAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGNY.
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