PALMYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
PALMYRE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 919 411. Elle est domiciliée 13 rue de la Caffode Lieudit Entre les Fourgs, 25370 Jougne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARION BERCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PALMYRE
INSEE- Dénomination
- PALMYRE
- SIREN
- 483 919 411
- SIRET (siège)
- 483 919 411 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82483919411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 919 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 13 RUE DE LA CAFFODE LIEUDIT ENTRE LES FOURGS, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PALMYRE
Acquisition construction Admnistration et location de tous droits et biens immobiliers
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Finances de PALMYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALMYRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2016 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALMYRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
483 919 411 00023 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
483 919 411 00015 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALMYRE
INPIComptes annuels de PALMYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALMYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALMYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALMYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALMYRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/57186
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 20/00870
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/10424
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/08352
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-13.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/10888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALMYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALMYRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : MOREY Marion, Maude, Marine ; Gérant non associé : BERCOT Fabienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : GOUIN Elise né(e) BERCOT Gérant, Associé : MOREY Marion né(e) BERCOT Gérant non associé : BERCOT Fabienne né(e) CHOFFEZ
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur PALMYRE
Quel est le numéro SIREN de PALMYRE ?
Le numéro SIREN de PALMYRE est 483 919 411. Le SIRET de son siège social est 483 919 411 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483919411.
Qui dirige PALMYRE ?
PALMYRE est dirigée par MARION BERCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALMYRE ?
Le siège social de PALMYRE est situé 13 rue de la Caffode Lieudit Entre les Fourgs, 25370 Jougne.
PALMYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALMYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALMYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALMYRE.
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