SCI MONT SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 648 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 105 684, SCI MONT SOLEIL est une SCI créée le 11 avril 2003. Son siège social est situé 7 rue des Carrieres, 25370 Jougne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARLETTE BOVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONT SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI MONT SOLEIL
- SIREN
- 448 105 684
- SIRET (siège)
- 448 105 684 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448105684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 105 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 648 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 7 RUE DES CARRIERES, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT SOLEIL
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI MONT SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI MONT SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
448 105 684 00022 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B
- 25370 JOUGNEFermé
448 105 684 00014 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT SOLEIL
INPIConformité de SCI MONT SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI MONT SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI MONT SOLEIL est 448 105 684. Le SIRET de son siège social est 448 105 684 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448105684.
Qui dirige SCI MONT SOLEIL ?
SCI MONT SOLEIL est dirigée par ARLETTE BOVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT SOLEIL ?
Le siège social de SCI MONT SOLEIL est situé 7 rue des Carrieres, 25370 Jougne.
SCI MONT SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT SOLEIL.
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