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SCI MONT SOLEIL

Active
Siren448 105 684SCI25370 JOUGNECréée le 11 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
648 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 105 684, SCI MONT SOLEIL est une SCI créée le 11 avril 2003. Son siège social est situé 7 rue des Carrieres, 25370 Jougne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARLETTE BOVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONT SOLEIL

Dénomination
SCI MONT SOLEIL
SIREN
448 105 684
SIRET (siège)
448 105 684 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78448105684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 105 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
648 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2003
Siège social
7 RUE DES CARRIERES, 25370, JOUGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONT SOLEIL

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONT SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONT SOLEIL

AB

ARLETTE BOVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

GR

GERARD RIBSTEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MONT SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    448 105 684 00022 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

  • 25370 JOUGNEFermé

    448 105 684 00014 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONT SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI MONT SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONT SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONT SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MONT SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONT SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONT SOLEIL est 448 105 684. Le SIRET de son siège social est 448 105 684 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448105684.

Qui dirige SCI MONT SOLEIL ?

SCI MONT SOLEIL est dirigée par ARLETTE BOVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONT SOLEIL ?

Le siège social de SCI MONT SOLEIL est situé 7 rue des Carrieres, 25370 Jougne.

SCI MONT SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONT SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONT SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT SOLEIL.

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