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SCI DU COLLEGE

Active
Siren342 717 857SCI25370 JOUGNECréée le 02 novembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
451 k€

SCI DU COLLEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 717 857. Elle est domiciliée 13 rue de la Caffode Lieudit Entre les Fourgs, 25370 Jougne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE CHOFFEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
342 717 857
SIRET (siège)
342 717 857 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46342717857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 717 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 1987
Siège social
13 RUE DE LA CAFFODE LIEUDIT ENTRE LES FOURGS, 25370, JOUGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

L'acquisition, la propriété, la prise à bail, la construction, la Location, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou Commercial ou à usage mixte, la location par bail d'habitation, professionnel commercial, à construction, Emphytheotique ou tous autres modes d'Exploi Tation.

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Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

FC

FABIENNE CHOFFEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU COLLEGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    342 717 857 00037 · ouvert le 06 septembre 1987 · NAF 6820B

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSFermé

    342 717 857 00011 · ouvert le 06 septembre 1987 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    342 717 857 00029 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BERCOT Fabienne, Françoise né(e) CHOFFEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BERCOT Fabienne, Françoise né(e) CHOFFEZ

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 342 717 857. Le SIRET de son siège social est 342 717 857 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46342717857.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par FABIENNE CHOFFEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 13 rue de la Caffode Lieudit Entre les Fourgs, 25370 Jougne.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.