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PAPEIL GERARD

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Siren404 241 028Entrepreneur individuel35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESCréée le 29 septembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PAPEIL GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 1979 sous le numéro SIREN 404 241 028. Son siège social est situé Le Haut Bourg, 35560 Noyal-sous-Bazouges. PAPEIL GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PAPEIL GERARD

Dénomination
PAPEIL GERARD
SIREN
404 241 028
SIRET (siège)
404 241 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93404241028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 241 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1979
Siège social
LE HAUT BOURG, 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPEIL GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PAPEIL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif

    404 241 028 00012 · ouvert le 29 septembre 1979 · NAF 6820B

Conformité de PAPEIL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPEIL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAPEIL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPEIL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1979

Questions fréquentes sur PAPEIL GERARD

Quel est le numéro SIREN de PAPEIL GERARD ?

Le numéro SIREN de PAPEIL GERARD est 404 241 028. Le SIRET de son siège social est 404 241 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404241028.

Où se situe le siège social de PAPEIL GERARD ?

Le siège social de PAPEIL GERARD est situé Le Haut Bourg, 35560 Noyal-sous-Bazouges.

PAPEIL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPEIL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPEIL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPEIL GERARD.

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