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SCI LEBRET

Active
Siren837 903 236SCI35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESCréée le 02 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBRET est une SCI immatriculée le 2 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 903 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBRET

Dénomination
SCI LEBRET
SIREN
837 903 236
SIRET (siège)
837 903 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19837903236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 903 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2018
Siège social
12 LE TERTRE, 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRET

La société a pour objet la propriété et l'administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de SCI LEBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRET

DL

DOMINIQUE LEBRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

DL

DAVID LEBRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

CL

CLAIRE LEBRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

MR

MARTINE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LEBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif

    837 903 236 00011 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI LEBRET

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRET ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRET est 837 903 236. Le SIRET de son siège social est 837 903 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19837903236.

Qui dirige SCI LEBRET ?

SCI LEBRET est dirigée par DOMINIQUE LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBRET ?

Le siège social de SCI LEBRET est situé 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges.

SCI LEBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRET.

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