PAQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PAQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2012, identifiée par le SIREN 753 505 205. Elle est domiciliée 3 rue des Remoussards, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE PAQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAQUETTE
INSEE- Dénomination
- PAQUETTE
- SIREN
- 753 505 205
- SIRET (siège)
- 753 505 205 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79753505205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 505 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2012
- Siège social
- 3 RUE DES REMOUSSARDS, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAQUETTE
Propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire.
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Finances de PAQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAQUETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de PAQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
753 505 205 00025 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
753 505 205 00017 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAQUETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-12.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAQUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUETTE Brice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé unique : PAQUETTE Brice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-08-13
- création
Date d'effet : 29 août 2012
Questions fréquentes sur PAQUETTE
Quel est le numéro SIREN de PAQUETTE ?
Le numéro SIREN de PAQUETTE est 753 505 205. Le SIRET de son siège social est 753 505 205 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753505205.
Qui dirige PAQUETTE ?
PAQUETTE est dirigée par BRICE PAQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAQUETTE ?
Le siège social de PAQUETTE est situé 3 rue des Remoussards, 25870 Chatillon-le-Duc.
PAQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUETTE.
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