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PAQUETTE

Active
Siren753 505 205SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 29 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PAQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2012, identifiée par le SIREN 753 505 205. Elle est domiciliée 3 rue des Remoussards, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE PAQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAQUETTE

Dénomination
PAQUETTE
SIREN
753 505 205
SIRET (siège)
753 505 205 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79753505205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 505 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2012
Siège social
3 RUE DES REMOUSSARDS, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAQUETTE

Propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire.

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Finances de PAQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAQUETTE

BP

BRICE PAQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

LA

Line ALIBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PAQUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    753 505 205 00025 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    753 505 205 00017 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAQUETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de PAQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAQUETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUETTE Brice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : PAQUETTE Brice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-08-13

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur PAQUETTE

Quel est le numéro SIREN de PAQUETTE ?

Le numéro SIREN de PAQUETTE est 753 505 205. Le SIRET de son siège social est 753 505 205 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753505205.

Qui dirige PAQUETTE ?

PAQUETTE est dirigée par BRICE PAQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAQUETTE ?

Le siège social de PAQUETTE est situé 3 rue des Remoussards, 25870 Chatillon-le-Duc.

PAQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUETTE.