PASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 210 968. Son siège social est situé 57 rue de Belfort, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASE
INSEE- Dénomination
- PASE
- SIREN
- 815 210 968
- SIRET (siège)
- 815 210 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46815210968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 210 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- 57 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASE
Gestion ou location de tous immeubles dont la société sera devenue propriétaire
Finances de PASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASE
INSEEÉtablissements de PASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
815 210 968 00013 · ouvert le 05 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASE
INPIComptes annuels de PASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001235
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-11 · Début d'activité : 2015-12-05
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Questions fréquentes sur PASE
Quel est le numéro SIREN de PASE ?
Le numéro SIREN de PASE est 815 210 968. Le SIRET de son siège social est 815 210 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815210968.
Qui dirige PASE ?
PASE est dirigée par ERIC PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASE ?
Le siège social de PASE est situé 57 rue de Belfort, 25000 Besancon.
PASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASE.
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