PASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASEL est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 902 010. Elle est domiciliée 44 rue des Bouvreuils, 70000 Noidans-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE DORBAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASEL
INSEE- Dénomination
- PASEL
- SIREN
- 484 902 010
- SIRET (siège)
- 484 902 010 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49484902010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 902 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 44 RUE DES BOUVREUILS, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASEL
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL.
Finances de PASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de PASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif
484 902 010 00012 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASEL
INPIComptes annuels de PASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/07385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur PASEL
Quel est le numéro SIREN de PASEL ?
Le numéro SIREN de PASEL est 484 902 010. Le SIRET de son siège social est 484 902 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484902010.
Qui dirige PASEL ?
PASEL est dirigée par SYLVIE DORBAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASEL ?
Le siège social de PASEL est situé 44 rue des Bouvreuils, 70000 Noidans-les-Vesoul.
PASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASEL.
Entreprises similaires
Même activité à Noidans-les-Vesoul
- ACTIPOLE DES SAUSSIS70000 Noidans-les-VesoulCA 108 k€
- 2R70000 Noidans-les-Vesoul
- ANTALIS70000 Noidans-les-Vesoul
- AXEM70000 Noidans-les-Vesoul
- BALDEC70000 Noidans-les-Vesoul
- BANET DANIEL70000 Noidans-les-Vesoul
- BEIGE70000 Noidans-les-Vesoul
- C.F.C.70000 Noidans-les-Vesoul
- CCJM70000 Noidans-les-Vesoul
- CLEAPAUL70000 Noidans-les-Vesoul
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noidans-les-Vesoul
Entreprises du même secteur à Noidans-les-Vesoul
Entreprises à Noidans-les-Vesoul
Toutes les entreprises à Noidans-les-Vesoul