PASQUET JEAN-PAUL
Active6820A · Location de logements
PASQUET JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 831 168 299. Son siège social est situé rue du Bois de Chatres residence le Carre Saint Pierre, 91220 Bretigny-sur-Orge. PASQUET JEAN-PAUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PASQUET JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- PASQUET JEAN-PAUL
- SIREN
- 831 168 299
- SIRET (siège)
- 831 168 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17831168299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 168 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- RUE DU BOIS DE CHATRES RESIDENCE LE CARRE SAINT PIERRE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASQUET JEAN-PAUL
Location de logements
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Établissements de PASQUET JEAN-PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
831 168 299 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A
Conformité de PASQUET JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASQUET JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASQUET JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur PASQUET JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de PASQUET JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de PASQUET JEAN-PAUL est 831 168 299. Le SIRET de son siège social est 831 168 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831168299.
Où se situe le siège social de PASQUET JEAN-PAUL ?
Le siège social de PASQUET JEAN-PAUL est situé rue du Bois de Chatres residence le Carre Saint Pierre, 91220 Bretigny-sur-Orge.
PASQUET JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASQUET JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASQUET JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET JEAN-PAUL.
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