PASSET DEGRUSON
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
PASSET DEGRUSON est une SARL immatriculée le 4 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 051 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du 24 Aout, 89000 Auxerre. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par CLAIRE PASSET, gérant.
Fiche d'identité de PASSET DEGRUSON
INSEE- Dénomination
- PASSET DEGRUSON
- SIREN
- 900 051 673
- SIRET (siège)
- 900 051 673 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78900051673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 051 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 juin 2021
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 9 RUE DU 24 AOUT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PASSET DEGRUSON
Activité d'Huissier de Justice ou de Commissaire de Justice
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Finances de PASSET DEGRUSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSET DEGRUSON
INSEEÉtablissements de PASSET DEGRUSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
900 051 673 00011 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PASSET DEGRUSON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PASSET DEGRUSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSET DEGRUSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSET DEGRUSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSET DEGRUSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASSET DEGRUSON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur PASSET DEGRUSON
Quel est le numéro SIREN de PASSET DEGRUSON ?
Le numéro SIREN de PASSET DEGRUSON est 900 051 673. Le SIRET de son siège social est 900 051 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78900051673.
Qui dirige PASSET DEGRUSON ?
PASSET DEGRUSON est dirigée par CLAIRE PASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSET DEGRUSON ?
Le siège social de PASSET DEGRUSON est situé 9 rue du 24 Aout, 89000 Auxerre.
PASSET DEGRUSON est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSET DEGRUSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSET DEGRUSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSET DEGRUSON.
Combien de salariés compte PASSET DEGRUSON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PASSET DEGRUSON emploie 3 à 5 salariés.
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