SCP BONNAND
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 35,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 089 002, SCP BONNAND est une société civile créée le 25 mars 1985. Elle est domiciliée 18 rue du Temple, 89000 Auxerre. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BONNAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP BONNAND
INSEE- Dénomination
- SCP BONNAND
- SIREN
- 332 089 002
- SIRET (siège)
- 332 089 002 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00332089002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 089 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 mars 1985
- Siège social
- 18 RUE DU TEMPLE, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP BONNAND
Activités juridiques
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Finances de SCP BONNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BONNAND
INSEEÉtablissements de SCP BONNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
332 089 002 00023 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP BONNAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP BONNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BONNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BONNAND. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/04220
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/04169
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BONNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP BONNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1985
Questions fréquentes sur SCP BONNAND
Quel est le numéro SIREN de SCP BONNAND ?
Le numéro SIREN de SCP BONNAND est 332 089 002. Le SIRET de son siège social est 332 089 002 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332089002.
Qui dirige SCP BONNAND ?
SCP BONNAND est dirigée par JEAN-FRANCOIS BONNAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP BONNAND ?
Le siège social de SCP BONNAND est situé 18 rue du Temple, 89000 Auxerre.
SCP BONNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BONNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BONNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BONNAND.
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