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SCP BONNAND

Active
Siren332 089 002Société civile89000 AUXERRECréée le 25 mars 1985

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
35,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 089 002, SCP BONNAND est une société civile créée le 25 mars 1985. Elle est domiciliée 18 rue du Temple, 89000 Auxerre. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BONNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP BONNAND

Dénomination
SCP BONNAND
SIREN
332 089 002
SIRET (siège)
332 089 002 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00332089002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 089 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
25 mars 1985
Siège social
18 RUE DU TEMPLE, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP BONNAND

Activités juridiques

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Finances de SCP BONNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP BONNAND

AP

ANNE PAGES

Autre

Depuis la création (25 mars 1985) · 41 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BONNAND

Gérant

Depuis la création (25 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCP BONNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    332 089 002 00023 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP BONNAND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCP BONNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BONNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BONNAND. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP BONNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP BONNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1985

Questions fréquentes sur SCP BONNAND

Quel est le numéro SIREN de SCP BONNAND ?

Le numéro SIREN de SCP BONNAND est 332 089 002. Le SIRET de son siège social est 332 089 002 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332089002.

Qui dirige SCP BONNAND ?

SCP BONNAND est dirigée par JEAN-FRANCOIS BONNAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP BONNAND ?

Le siège social de SCP BONNAND est situé 18 rue du Temple, 89000 Auxerre.

SCP BONNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP BONNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP BONNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BONNAND.