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PASTEL

Fermée
Siren418 280 566SCI31270 CUGNAUXRadiée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 280 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Georges Pompidou, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE SANTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
418 280 566
SIRET (siège)
418 280 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46418280566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 280 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1998
Date de radiation
24 novembre 2021
Siège social
3 AV GEORGES POMPIDOU, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PASTEL

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

JS

JOSIANE SANTA

Autre

PL

PHILIPPE LEFEVRE

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    418 280 566 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C

  • 31270 CUGNAUXFermé

    418 280 566 00021 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LEFEVRE Philippe nom d'usage : LEFEVRE devient liquidateur. LEFEVRE Philippe nom d'usage : LEFEVRE n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 418 280 566. Le SIRET de son siège social est 418 280 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418280566.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par JOSIANE SANTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 3 av Georges Pompidou, 31270 Cugnaux.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Non, PASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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