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PASTEL

Active
Siren825 137 763SCI63910 VERTAIZONCréée le 23 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SCI immatriculée le 23 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 137 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Leon Blum, 63910 Vertaizon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE COTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
825 137 763
SIRET (siège)
825 137 763 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73825137763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 137 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2017
Siège social
16 AV LEON BLUM, 63910, VERTAIZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Acquisition cession exploitation de tous immeubles mise à disposition gracieuse des actifs de la société à ses associés

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

PC

PATRICE COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

EK

Elisabeth KELLER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63910 VERTAIZONSiègeActif

    825 137 763 00025 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 63510 AULNATFermé

    825 137 763 00017 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTE Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-23 · Début d'activité : 2017-01-18

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 825 137 763. Le SIRET de son siège social est 825 137 763 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73825137763.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par PATRICE COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 16 av Leon Blum, 63910 Vertaizon.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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