PASTUREL FRANCK
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistré sous le numéro SIREN 490 225 893, PASTUREL FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 23 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Fauch Bas, 81430 Villefranche d'Albigeois. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).
Fiche d'identité de PASTUREL FRANCK
INSEE- Dénomination
- PASTUREL FRANCK
- SIREN
- 490 225 893
- SIRET (siège)
- 490 225 893 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490225893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 225 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- LD LE FAUCH BAS, 81430, VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PASTUREL FRANCK
Elevage d'ovins et de caprins
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Établissements de PASTUREL FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISSiègeActif
490 225 893 00026 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0145Z
- 81990 CUNACFermé
490 225 893 00018 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 014B
Conformité de PASTUREL FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTUREL FRANCK.
Ouverte le 14 janvier 2025. Plan arrêté le 07 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055
Jugement du 17 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Dépôt de l'état des créances (L. 624-1 du Code de commerce) - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/01055
Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2025. Liquidateur : Me VITANI Virginie, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 24/01055
Aucune mention de PASTUREL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTUREL FRANCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-07 · Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-17 · Dépôt de l'état des créances (L. 624-1 du Code de commerce) - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/01055
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2025. Liquidateur : Me VITANI Virginie, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 24/01055
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-08-07
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur PASTUREL FRANCK
Quel est le numéro SIREN de PASTUREL FRANCK ?
Le numéro SIREN de PASTUREL FRANCK est 490 225 893. Le SIRET de son siège social est 490 225 893 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490225893.
Où se situe le siège social de PASTUREL FRANCK ?
Le siège social de PASTUREL FRANCK est situé Ld le Fauch Bas, 81430 Villefranche d'Albigeois.
PASTUREL FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTUREL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTUREL FRANCK est-elle en procédure collective ?
PASTUREL FRANCK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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