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PASTUREL FRANCK

Active
Siren490 225 893Entrepreneur individuel81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISCréée le 23 mai 2006

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Enregistré sous le numéro SIREN 490 225 893, PASTUREL FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 23 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Fauch Bas, 81430 Villefranche d'Albigeois. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de PASTUREL FRANCK

Dénomination
PASTUREL FRANCK
SIREN
490 225 893
SIRET (siège)
490 225 893 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66490225893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 225 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
23 mai 2006
Siège social
LD LE FAUCH BAS, 81430, VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Établissements
2
Statut
Active

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Objet social de PASTUREL FRANCK

Elevage d'ovins et de caprins

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Établissements de PASTUREL FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISSiègeActif

    490 225 893 00026 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0145Z

  • 81990 CUNACFermé

    490 225 893 00018 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 014B

Conformité de PASTUREL FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTUREL FRANCK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 janvier 2025. Plan arrêté le 07 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Dépôt de l'état des créances (L. 624-1 du Code de commerce) - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/01055

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2025. Liquidateur : Me VITANI Virginie, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 24/01055

Aucune mention de PASTUREL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTUREL FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-07 · Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-17 · Dépôt de l'état des créances (L. 624-1 du Code de commerce) - DÉPÔT DE L'ÉTAT DES CRÉANCES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'UN mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/01055

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2025. Liquidateur : Me VITANI Virginie, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 24/01055

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-08-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur PASTUREL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PASTUREL FRANCK ?

Le numéro SIREN de PASTUREL FRANCK est 490 225 893. Le SIRET de son siège social est 490 225 893 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490225893.

Où se situe le siège social de PASTUREL FRANCK ?

Le siège social de PASTUREL FRANCK est situé Ld le Fauch Bas, 81430 Villefranche d'Albigeois.

PASTUREL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTUREL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTUREL FRANCK est-elle en procédure collective ?

PASTUREL FRANCK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.