PATELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 066 903, PATELA est une société civile créée le 28 février 2012. Son siège social est situé Che de Rascas, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SILVAIN SCHOEPP, gérant.
Fiche d'identité de PATELA
INSEE- Dénomination
- PATELA
- SIREN
- 348 066 903
- SIRET (siège)
- 348 066 903 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR86348066903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 066 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 021 408,42 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- CHE DE RASCAS, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PATELA
acquisition de tous biens meubles ou immeubles sis en france ou à l'étranger et notamment des parties d'immeubles sis Nice 173 avenue Henry Dunant lots 44 et10
Finances de PATELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATELA
INSEEÉtablissements de PATELA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
348 066 903 00033 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 4110D
- 06100 NICEFermé
348 066 903 00017 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 701D
- 06000 NICEFermé
348 066 903 00025 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de PATELA
INPIComptes annuels de PATELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATELA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-22.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 09/05816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 1988-09-20
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur PATELA
Quel est le numéro SIREN de PATELA ?
Le numéro SIREN de PATELA est 348 066 903. Le SIRET de son siège social est 348 066 903 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348066903.
Qui dirige PATELA ?
PATELA est dirigée par SILVAIN SCHOEPP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATELA ?
Le siège social de PATELA est situé Che de Rascas, 83310 Grimaud.
PATELA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATELA.
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