SCI FAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 787 963. Le siège social de l'entreprise se trouve sentier des Forets 4 sentier des Forets, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-JEANNE VIRGILI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FAMA
- SIREN
- 338 787 963
- SIRET (siège)
- 338 787 963 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35338787963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 787 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 septembre 1986
- Siège social
- SENTIER DES FORETS 4 SENTIER DES FORETS, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMA
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI FAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
338 787 963 00028 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 4110D
- 83350 RAMATUELLEFermé
338 787 963 00010 · ouvert le 02 septembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI FAMA
INPIComptes annuels de SCI FAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06550
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04000
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02477
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02489
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02504
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERDA Marie-Jeanne
- création
Date d'effet : 26 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI FAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FAMA est 338 787 963. Le SIRET de son siège social est 338 787 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338787963.
Qui dirige SCI FAMA ?
SCI FAMA est dirigée par MARIE-JEANNE VIRGILI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FAMA ?
Le siège social de SCI FAMA est situé sentier des Forets 4 sentier des Forets, 83310 Grimaud.
SCI FAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMA.
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