PROMODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMODIS est une société civile immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 733 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jardins de la Mer, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DLI SAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROMODIS
INSEE- Dénomination
- PROMODIS
- SIREN
- 501 733 414
- SIRET (siège)
- 501 733 414 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38501733414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 733 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- LES JARDINS DE LA MER, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMODIS
Construction vente
Finances de PROMODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMODIS
INSEESARL CLAREA
Autre
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
DLI SAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de PROMODIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
501 733 414 00012 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de PROMODIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMODIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° J2025000009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMODIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur PROMODIS
Quel est le numéro SIREN de PROMODIS ?
Le numéro SIREN de PROMODIS est 501 733 414. Le SIRET de son siège social est 501 733 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501733414.
Qui dirige PROMODIS ?
PROMODIS est dirigée par DLI SAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMODIS ?
Le siège social de PROMODIS est situé Les Jardins de la Mer, 83310 Grimaud.
PROMODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMODIS.
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