SCCV BHAC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV BHAC IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 145 900. Elle est domiciliée 1381 Rte Nationale Domaine de la Bergerie, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HERVE BORDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BHAC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCCV BHAC IMMO
- SIREN
- 830 145 900
- SIRET (siège)
- 830 145 900 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57830145900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 145 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 juin 2017
- Siège social
- 1381 RTE NATIONALE DOMAINE DE LA BERGERIE, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BHAC IMMO
Acquisition d'un terrain à STE MAXIME (83120) cadastré quartier gautier haut (section AC n° 1193) lot 2 dépendant du lotissement du bd lex et 12 avenue du débarquement (section AC n° 34 et 35) construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier sur ce terrain
Finances de SCCV BHAC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BHAC IMMO
INSEEHB HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans
CHAZAL ENTREPRISES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV BHAC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
830 145 900 00015 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BHAC IMMO
INPIComptes annuels de SCCV BHAC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BHAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV BHAC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BHAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV BHAC IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/07241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BHAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV BHAC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-08 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2017
Questions fréquentes sur SCCV BHAC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCCV BHAC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCCV BHAC IMMO est 830 145 900. Le SIRET de son siège social est 830 145 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830145900.
Qui dirige SCCV BHAC IMMO ?
SCCV BHAC IMMO est dirigée par HERVE BORDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BHAC IMMO ?
Le siège social de SCCV BHAC IMMO est situé 1381 Rte Nationale Domaine de la Bergerie, 83310 Grimaud.
SCCV BHAC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BHAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BHAC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BHAC IMMO.
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