CheckersLiquidations

PATRIMABISSE

Active
Siren479 260 424SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATRIMABISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 260 424. Elle est domiciliée 13 rue de la Loire, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMABISSE

Dénomination
PATRIMABISSE
SIREN
479 260 424
SIRET (siège)
479 260 424 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45479260424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 260 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
13 RUE DE LA LOIRE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMABISSE

administration gestion cession de parts de société civile dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échangé apport ou autrement

Finances de PATRIMABISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMABISSE

GE

GHISLAINE EDIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

SG

SERGE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de PATRIMABISSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    479 260 424 00029 · ouvert le 28 août 2004 · NAF 6820B

  • 44115 BASSE-GOULAINEActif

    479 260 424 00011 · ouvert le 28 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMABISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMABISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMABISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMABISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMABISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMABISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMABISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMABISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur PATRIMABISSE

Quel est le numéro SIREN de PATRIMABISSE ?

Le numéro SIREN de PATRIMABISSE est 479 260 424. Le SIRET de son siège social est 479 260 424 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479260424.

Qui dirige PATRIMABISSE ?

PATRIMABISSE est dirigée par SERGE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMABISSE ?

Le siège social de PATRIMABISSE est situé 13 rue de la Loire, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

PATRIMABISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMABISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMABISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMABISSE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire

Toutes les entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire