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PATRIMONIALE BEA

Active
Siren750 264 160SCI66300 VILLEMOLAQUECréée le 14 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 264 160, PATRIMONIALE BEA est une SCI créée le 14 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 9 Domaine de Candeil, 66300 Villemolaque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL NODEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIALE BEA

Dénomination
PATRIMONIALE BEA
SIREN
750 264 160
SIRET (siège)
750 264 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30750264160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 264 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2012
Siège social
RTE NATIONALE 9 DOMAINE DE CANDEIL, 66300, VILLEMOLAQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIALE BEA

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de PATRIMONIALE BEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIALE BEA

EN

EMMANUEL NODEN

Autre

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

BR

BEATRICE RUBIO

Autre

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PATRIMONIALE BEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 VILLEMOLAQUESiègeActif

    750 264 160 00011 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIALE BEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Conformité de PATRIMONIALE BEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE BEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALE BEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIALE BEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIALE BEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur PATRIMONIALE BEA

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE BEA ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIALE BEA est 750 264 160. Le SIRET de son siège social est 750 264 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30750264160.

Qui dirige PATRIMONIALE BEA ?

PATRIMONIALE BEA est dirigée par EMMANUEL NODEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIALE BEA ?

Le siège social de PATRIMONIALE BEA est situé Rte Nationale 9 Domaine de Candeil, 66300 Villemolaque.

PATRIMONIALE BEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIALE BEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIALE BEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALE BEA.