PAUMARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PAUMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 142 714. Son siège social est situé 1561 Rte de Moissieu, 38270 Pact. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL DILAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUMARD
INSEE- Dénomination
- PAUMARD
- SIREN
- 494 142 714
- SIRET (siège)
- 494 142 714 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46494142714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 142 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 1561 RTE DE MOISSIEU, 38270, PACT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUMARD
Propriété, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble apporté à la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
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Finances de PAUMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUMARD
INSEEÉtablissements de PAUMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 PACTSiègeActif
494 142 714 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUMARD
INPIConformité de PAUMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUMARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur PAUMARD
Quel est le numéro SIREN de PAUMARD ?
Le numéro SIREN de PAUMARD est 494 142 714. Le SIRET de son siège social est 494 142 714 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494142714.
Qui dirige PAUMARD ?
PAUMARD est dirigée par DANIEL DILAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUMARD ?
Le siège social de PAUMARD est situé 1561 Rte de Moissieu, 38270 Pact.
PAUMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUMARD.
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