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SCI PETIT. HN

Active
Siren491 398 632SCI38270 PACTCréée le 31 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 398 632, SCI PETIT. HN est une SCI créée le 31 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Rte de Jarcieu, 38270 Pact. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUBERT PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT. HN

Dénomination
SCI PETIT. HN
SIREN
491 398 632
SIRET (siège)
491 398 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93491398632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 398 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
108 RTE DE JARCIEU, 38270, PACT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT. HN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI PETIT. HN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETIT. HN

NL

NADEGE LACOUR

Autre

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

HP

HUBERT PETIT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PETIT. HN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 PACTSiègeActif

    491 398 632 00019 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT. HN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI PETIT. HN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT. HN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT. HN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT. HN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETIT. HN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI PETIT. HN

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT. HN ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT. HN est 491 398 632. Le SIRET de son siège social est 491 398 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491398632.

Qui dirige SCI PETIT. HN ?

SCI PETIT. HN est dirigée par HUBERT PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT. HN ?

Le siège social de SCI PETIT. HN est situé 108 Rte de Jarcieu, 38270 Pact.

SCI PETIT. HN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT. HN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT. HN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT. HN.

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