SCI IP PACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IP PACT est une SCI immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 400 564. Son siège social est situé Bayonne, 38270 Pact. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRA PEREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IP PACT
INSEE- Dénomination
- SCI IP PACT
- SIREN
- 513 400 564
- SIRET (siège)
- 513 400 564 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08513400564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 400 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- BAYONNE, 38270, PACT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IP PACT
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, copropriété de tous terrains, de tous immeubles, de tous biens meubles ou immeubles. Construction sur terrain appartenant à la SCI de tous immeubles et rénovation de tous immeubles (en sous-traitance).
Finances de SCI IP PACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IP PACT
INSEEÉtablissements de SCI IP PACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 PACTSiègeActif
513 400 564 00011 · ouvert le 06 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IP PACT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IP PACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IP PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IP PACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IP PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IP PACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IP PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IP PACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-06
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI IP PACT
Quel est le numéro SIREN de SCI IP PACT ?
Le numéro SIREN de SCI IP PACT est 513 400 564. Le SIRET de son siège social est 513 400 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513400564.
Qui dirige SCI IP PACT ?
SCI IP PACT est dirigée par SANDRA PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IP PACT ?
Le siège social de SCI IP PACT est situé Bayonne, 38270 Pact.
SCI IP PACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IP PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IP PACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IP PACT.
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