SCI SERVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 757 863, SCI SERVIC est une SCI créée le 31 mai 2010. Elle est domiciliée 181 Rte de Moissieu, 38270 Pact. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE DILAS, autre.
Fiche d'identité de SCI SERVIC
INSEE- Dénomination
- SCI SERVIC
- SIREN
- 522 757 863
- SIRET (siège)
- 522 757 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08522757863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 757 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 181 RTE DE MOISSIEU, 38270, PACT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVIC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI SERVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVIC
INSEEÉtablissements de SCI SERVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 PACTSiègeActif
522 757 863 00017 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVIC
INPIComptes annuels de SCI SERVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L03241
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/14902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/14906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/14916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00358
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/18971
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/19329
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/14089
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/12115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/08118
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00079
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02885
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/09857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-07
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI SERVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVIC ?
Le numéro SIREN de SCI SERVIC est 522 757 863. Le SIRET de son siège social est 522 757 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522757863.
Qui dirige SCI SERVIC ?
SCI SERVIC est dirigée par DELPHINE DILAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVIC ?
Le siège social de SCI SERVIC est situé 181 Rte de Moissieu, 38270 Pact.
SCI SERVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVIC.
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