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PAVEL

Active
Siren489 902 213SCI14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGECréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 902 213, PAVEL est une SCI créée le 10 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Paris, 14810 Merville-Franceville-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVEL

Dénomination
PAVEL
SIREN
489 902 213
SIRET (siège)
489 902 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93489902213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 902 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2006
Siège social
4 AV DE PARIS, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVEL

Propriété, gestion, exploitation d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de PAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVEL

EE

EZI EDORH-TOSSA

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURENCE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif

    489 902 213 00011 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : EDORH TOSSA Laurence né(e) MARIE.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur PAVEL

Quel est le numéro SIREN de PAVEL ?

Le numéro SIREN de PAVEL est 489 902 213. Le SIRET de son siège social est 489 902 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489902213.

Qui dirige PAVEL ?

PAVEL est dirigée par LAURENCE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVEL ?

Le siège social de PAVEL est situé 4 av de Paris, 14810 Merville-Franceville-Plage.

PAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVEL.

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