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PERALLES 2B

Active
Siren809 605 199SCI01290 CORMORANCHE-SUR-SAONECréée le 16 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PERALLES 2B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifiée par le SIREN 809 605 199. Elle est domiciliée 474 Che des Peralles, 01290 Cormoranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BELLATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERALLES 2B

Dénomination
PERALLES 2B
SIREN
809 605 199
SIRET (siège)
809 605 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17809605199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 605 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2015
Siège social
474 CHE DES PERALLES, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERALLES 2B

L'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de PERALLES 2B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERALLES 2B

BA

BRIGITTE ALLANDRIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

BB

BERNARD BELLATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

Établissements de PERALLES 2B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    809 605 199 00011 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERALLES 2B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de PERALLES 2B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERALLES 2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERALLES 2B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERALLES 2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERALLES 2B. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERALLES 2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERALLES 2B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-16 · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur PERALLES 2B

Quel est le numéro SIREN de PERALLES 2B ?

Le numéro SIREN de PERALLES 2B est 809 605 199. Le SIRET de son siège social est 809 605 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17809605199.

Qui dirige PERALLES 2B ?

PERALLES 2B est dirigée par BERNARD BELLATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERALLES 2B ?

Le siège social de PERALLES 2B est situé 474 Che des Peralles, 01290 Cormoranche-sur-Saone.

PERALLES 2B est-elle toujours en activité ?

Oui, PERALLES 2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERALLES 2B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERALLES 2B.

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