PERNET DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 830 159 067, PERNET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2017. Son siège social est situé 10 Pl du Marche, 71880 Chatenoy-le-Royal. PERNET DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PERNET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PERNET DOMINIQUE
- SIREN
- 830 159 067
- SIRET (siège)
- 830 159 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79830159067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 159 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2017
- Siège social
- 10 PL DU MARCHE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERNET DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PERNET DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
830 159 067 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Conformité de PERNET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PERNET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERNET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2017
Questions fréquentes sur PERNET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PERNET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PERNET DOMINIQUE est 830 159 067. Le SIRET de son siège social est 830 159 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830159067.
Où se situe le siège social de PERNET DOMINIQUE ?
Le siège social de PERNET DOMINIQUE est situé 10 Pl du Marche, 71880 Chatenoy-le-Royal.
PERNET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERNET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERNET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNET DOMINIQUE.
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