PERRENOUD CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERRENOUD CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 311 524 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av de la Cote-d’Or Mont d Alans, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de PERRENOUD CLAUDE
INSEE- Dénomination
- PERRENOUD CLAUDE
- SIREN
- 311 524 516
- SIRET (siège)
- 311 524 516 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR94311524516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 524 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 55 AV DE LA COTE-D’OR MONT D ALANS, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERRENOUD CLAUDE
ALIMENTATION GENERALE, VENTE DE FRUITS ET LEGUMES
Finances de PERRENOUD CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRENOUD CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERRENOUD CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
311 524 516 00060 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 553A
- 25000 BESANCONFermé
311 524 516 00052 · NAF 553B
Documents juridiques de PERRENOUD CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERRENOUD CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRENOUD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRENOUD CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRENOUD CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PERRENOUD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRENOUD CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur PERRENOUD CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de PERRENOUD CLAUDE ?
Le numéro SIREN de PERRENOUD CLAUDE est 311 524 516. Le SIRET de son siège social est 311 524 516 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94311524516.
Où se situe le siège social de PERRENOUD CLAUDE ?
Le siège social de PERRENOUD CLAUDE est situé 55 av de la Cote-d’Or Mont d Alans, 39100 Dole.
PERRENOUD CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRENOUD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRENOUD CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRENOUD CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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