PETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
PETAL est une SCI immatriculée le 13 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 829 611. Elle est domiciliée 12 B Che du Grand Buisson, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PETAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETAL
INSEE- Dénomination
- PETAL
- SIREN
- 524 829 611
- SIRET (siège)
- 524 829 611 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR74524829611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 829 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 12 B CHE DU GRAND BUISSON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PETAL
Acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de PETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2010) · 16 ans
T.P. PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
524 829 611 00036 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B
- 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPREFermé
524 829 611 00010 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
524 829 611 00028 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETAL
INPIComptes annuels de PETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Thierry ; Associé indéfiniment responsable : T.P. PARTICIPATIONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-13 · Début d'activité : 2010-08-31
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur PETAL
Quel est le numéro SIREN de PETAL ?
Le numéro SIREN de PETAL est 524 829 611. Le SIRET de son siège social est 524 829 611 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74524829611.
Qui dirige PETAL ?
PETAL est dirigée par THIERRY PETAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETAL ?
Le siège social de PETAL est situé 12 B Che du Grand Buisson, 25000 Besancon.
PETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETAL.
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