PETIT SAINT-JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PETIT SAINT-JEAN est une SCI immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 779 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Che du Petit Saint Jean, 84500 Bollene. PETIT SAINT-JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ESCOFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT SAINT-JEAN
INSEE- Dénomination
- PETIT SAINT-JEAN
- SIREN
- 848 779 773
- SIRET (siège)
- 848 779 773 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91848779773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 779 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 106 CHE DU PETIT SAINT JEAN, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT SAINT-JEAN
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles batis ou non, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pour voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de PETIT SAINT-JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT SAINT-JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans
Établissements de PETIT SAINT-JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
848 779 773 00011 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT SAINT-JEAN
INPIConformité de PETIT SAINT-JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT SAINT-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT SAINT-JEAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/12308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT SAINT-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT SAINT-JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-02-25
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur PETIT SAINT-JEAN
Quel est le numéro SIREN de PETIT SAINT-JEAN ?
Le numéro SIREN de PETIT SAINT-JEAN est 848 779 773. Le SIRET de son siège social est 848 779 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91848779773.
Qui dirige PETIT SAINT-JEAN ?
PETIT SAINT-JEAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS ESCOFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT SAINT-JEAN ?
Le siège social de PETIT SAINT-JEAN est situé 106 Che du Petit Saint Jean, 84500 Bollene.
PETIT SAINT-JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT SAINT-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT SAINT-JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT SAINT-JEAN.
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