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PETITBERNARD

Active
Siren904 898 111SCI25000 BESANCONCréée le 04 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 898 111, PETITBERNARD est une SCI créée le 4 novembre 2021. Son siège social est situé 36 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETITBERNARD

Dénomination
PETITBERNARD
SIREN
904 898 111
SIRET (siège)
904 898 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62904898111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 898 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
36 CHE DE L'ERMITAGE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITBERNARD

acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, exploitation par location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de PETITBERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITBERNARD

CB

CEDRIC BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

FP

FRANCK PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de PETITBERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    904 898 111 00011 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITBERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PETITBERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITBERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITBERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITBERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITBERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITBERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITBERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur PETITBERNARD

Quel est le numéro SIREN de PETITBERNARD ?

Le numéro SIREN de PETITBERNARD est 904 898 111. Le SIRET de son siège social est 904 898 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62904898111.

Qui dirige PETITBERNARD ?

PETITBERNARD est dirigée par CEDRIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITBERNARD ?

Le siège social de PETITBERNARD est situé 36 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon.

PETITBERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITBERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITBERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITBERNARD.

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