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PHARMAC

Active
Siren834 845 992SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 26 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 845 992, PHARMAC est une SCI créée le 26 janvier 2018. Elle est domiciliée 18 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CUSENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHARMAC

Dénomination
PHARMAC
SIREN
834 845 992
SIRET (siège)
834 845 992 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25834845992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 845 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2018
Siège social
18 AV DE L’ANCIENNE MAIRIE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHARMAC

Administration, gestion et location de tous biens immobiliers.

Finances de PHARMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMAC

CC

CECILE CUSENIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

MC

MARIE CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de PHARMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    834 845 992 00017 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHARMAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de PHARMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHARMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARMAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-26 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2018

Questions fréquentes sur PHARMAC

Quel est le numéro SIREN de PHARMAC ?

Le numéro SIREN de PHARMAC est 834 845 992. Le SIRET de son siège social est 834 845 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25834845992.

Qui dirige PHARMAC ?

PHARMAC est dirigée par MARIE CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHARMAC ?

Le siège social de PHARMAC est situé 18 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul.

PHARMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHARMAC.

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