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PIERRE JACQUES

Active
Siren452 870 405SCI25000 BESANCONCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

PIERRE JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 870 405. Elle est domiciliée 14 av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE BUGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PIERRE JACQUES

Dénomination
PIERRE JACQUES
SIREN
452 870 405
SIRET (siège)
452 870 405 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30452870405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 870 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2004
Siège social
14 AV DENFERT-ROCHEREAU, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PIERRE JACQUES

Acquisition Estion administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PIERRE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE JACQUES

EB

EVELYNE BUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

CS

CHRISTIAN SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

PS

PIERRE SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de PIERRE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    452 870 405 00027 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    452 870 405 00019 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIERRE JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de PIERRE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE JACQUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur PIERRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PIERRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PIERRE JACQUES est 452 870 405. Le SIRET de son siège social est 452 870 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452870405.

Qui dirige PIERRE JACQUES ?

PIERRE JACQUES est dirigée par EVELYNE BUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIERRE JACQUES ?

Le siège social de PIERRE JACQUES est situé 14 av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon.

PIERRE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE JACQUES.

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