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803 757 046

Active
Siren803 757 046Entrepreneur individuel SAINT-ZACHARIECréée le 08 juin 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 757 046

Dénomination
803 757 046
SIREN
803 757 046
SIRET (siège)
803 757 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45803757046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 757 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juin 2012
Siège social
SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 757 046

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 803 757 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 757 046

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-ZACHARIESiègeActif

    803 757 046 00013 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820A

Conformité de 803 757 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 757 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 757 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 757 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

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