PN 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PN 46 est une SCI immatriculée le 12 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 524 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Rte des Voisins, 74350 Cuvat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA POULLAIN, gérant.
Fiche d'identité de PN 46
INSEE- Dénomination
- PN 46
- SIREN
- 804 524 122
- SIRET (siège)
- 804 524 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45804524122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 524 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2014
- Siège social
- 210 RTE DES VOISINS, 74350, CUVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PN 46
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion, exploitation par bail ou location de tous immeubles.
Finances de PN 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PN 46
INSEEÉtablissements de PN 46
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CUVATSiègeActif
804 524 122 00012 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PN 46
INPIComptes annuels de PN 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PN 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PN 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PN 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PN 46 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PN 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PN 46
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-25
- création
Date d'effet : 12 septembre 2014
Questions fréquentes sur PN 46
Quel est le numéro SIREN de PN 46 ?
Le numéro SIREN de PN 46 est 804 524 122. Le SIRET de son siège social est 804 524 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45804524122.
Qui dirige PN 46 ?
PN 46 est dirigée par PATRICIA POULLAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PN 46 ?
Le siège social de PN 46 est situé 210 Rte des Voisins, 74350 Cuvat.
PN 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, PN 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PN 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PN 46.
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