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POITUNE

Active
Siren521 541 482Société civile25000 BESANCONCréée le 06 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
326 k€
Effectif
Non publié

POITUNE est une société civile immatriculée le 6 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 541 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande-rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POITUNE

Dénomination
POITUNE
SIREN
521 541 482
SIRET (siège)
521 541 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05521541482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 541 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
326 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2010
Siège social
4 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POITUNE

L'acquisition l'exploitation par bail location l'aliénation ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Finances de POITUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POITUNE

PB

PIERRE BAUD

Autre

Depuis la création (06 avril 2010) · 16 ans

MB

MICHEL BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2010) · 16 ans

Établissements de POITUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    521 541 482 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de POITUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de POITUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POITUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POITUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POITUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POITUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POITUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POITUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-06 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2010

Questions fréquentes sur POITUNE

Quel est le numéro SIREN de POITUNE ?

Le numéro SIREN de POITUNE est 521 541 482. Le SIRET de son siège social est 521 541 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521541482.

Qui dirige POITUNE ?

POITUNE est dirigée par MICHEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POITUNE ?

Le siège social de POITUNE est situé 4 Grande-rue, 25000 Besancon.

POITUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, POITUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POITUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POITUNE.

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